Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Vela Rendecto (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à cesser toute utilisation du Site web.

1. Aperçu

1.1. Vous êtes invité à visiter Vela Rendecto («https://vela-rendecto.org»).
Notre adresse e-mail est info@vela-rendecto.org.
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes Tierces ») proposant des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d'accéder aux Services, nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de Confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes autorisé à accéder au Site Web.
2.1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure et d'accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne doit pas vous interdire l'accès au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'accordons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'accès au Site Web ou de l'utilisation des Services par quelque personne que ce soit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice de la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) dans les cas suivants : (i) les utilisateurs résidant dans des zones soumises à des restrictions d'accès (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) les utilisateurs à l'égard desquels nous avons des motifs légitimes de considérer qu'ils sont susceptibles de représenter un risque pour la sécurité, les opérations ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs qui sont ressortissants ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l'objet d'un blocage.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits patrimoniaux ou à d'autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, nuisible, injurieux, diffamatoire, raciste ou abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer et restreindre l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, avis juridique, mention légale ou désignation de propriété affichés sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par l'intermédiaire d'une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'accès d'un autre utilisateur au Site Web ou aux Services, ou nuire à son utilisation de ceux-ci.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu collectant ou transmettant des données de manière active ou passive, notamment des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au cadrage, à la mise en miroir ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Se livrer à des activités illicites ou les encourager, notamment la contrefaçon de marque ou de droit d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Ces conditions s'appliquent en complément de tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou nos exigences en matière d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en restreindre ou d'en bloquer l'accès, de communiquer les informations d'utilisation pertinentes à des tiers appropriés, ou de prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, cette utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne sont accessibles à l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il vous est interdit, comme il est interdit à tout tiers, de modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, de créer des œuvres dérivées, de transférer des droits d'utilisation ou de les concéder en location.

6. Limites de responsabilité

6.1. L'utilisation du Site Web et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou leur utilisation, notamment les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'utilisabilité. Nous ne garantissons pas davantage l'exactitude, l'exhaustivité, la ponctualité ou la rapidité de livraison. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur le Site Web ou accessibles via celui-ci sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations ou d'interruptions affectant les transmissions à destination, en provenance ou transitant par les Services.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers dans le cadre de l'utilisation du Site Web ou des Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies sur le Site Web et/ou via les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis directement ou indirectement par vous ou tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la réglementation en vigueur dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes techniques liés aux lignes Internet ou téléphoniques, aux prestataires informatiques, aux serveurs ou aux équipements. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation d'Internet.

7. Contenus tiers et services associés

7.1. Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers et de services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés dans ces contenus, qui peuvent ne pas être exhaustifs, exacts ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous restez seul responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités ainsi que d'autres contenus, notamment des ressources accessibles via des sites tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d'accéder ou de vous fier aux informations provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services mis à disposition via des sites ou applications tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n'implique aucune approbation, autorisation ou affiliation de notre part à l'égard des sites concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs, ni l'existence de quelque association que ce soit avec ceux-ci.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des sites référencés et ne sommes pas responsables des sites, logiciels ou applications auxquels il est fait référence. Avant d'utiliser ces services tiers, de vous y fier ou d'effectuer tout achat par leur intermédiaire, nous vous encourageons à évaluer attentivement leur contenu et leurs conditions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles via d'autres sites ou applications.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques de tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d'accéder à des sites tiers, d'interagir avec eux ou d'effectuer des transactions par leur intermédiaire.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Nous veillerons à ce que ces modifications ne vous portent pas préjudice de manière significative, et elles ne pourront, en elles-mêmes, fonder aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous en serez informé par la publication de la version mise à jour, accompagnée d'une actualisation de la date figurant en en-tête. Toute modification entrera en vigueur dans les jours ouvrables suivants. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par ou via le site web ne créent aucune relation autre que celles expressément stipulées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Nous et l'Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou engagement, qu'il soit oral ou écrit, ne figurant pas dans les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité ne saurait lier l'une ou l'autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou voie de recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera écartée dans la stricte mesure requise. Les dispositions restantes continueront d'être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l'objet et l'esprit de la disposition écartée, sous réserve de la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Sans que cela soit limitatif, des opérateurs tiers peuvent assurer la gestion du site web et de tout ou partie de ses services. Vous ne pouvez, quant à vous, ni céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.